LICENCES : REFORME DU CERTIFICAT MEDICAL

16 mai 2017 - 23:02

Aujourd’hui
Actuellement, pour toute demande de licence, un certificat médical de non contre-indication est exigé chaque saison.
Ce principe évolue suite à la publication de trois textes:
- la loi du 26.01.2016, - les décrets des 24.08.2016et12.10.2016.
A partir de la saison 2017/2018
Nouveau principe : un certificat médical est valable 3 saisons* (*sous réserve de respecter certaines conditions)
Licenciés concernés :
Les joueurs amateurs
Les dirigeants (sauf dans le cas où la Ligue ne réclame pas le certificat médical)

Certificat médical valable 3 saisons* (*sous réserve de respecter certaines conditions

Licenciés non concernés :
Les joueurs sous-contrats (professionnel, fédéral, élite, stagiaire, aspirant, apprenti)
Les entraîneurs (Technique régional, Technique National, Educateur Fédéral, Animateur Fédéral)
Les arbitres

Certificat médical valable 1 saison


Conditions d’application du nouveau principe
Le certificat médical sera valable pour 3 saisons sous réserve que, chaque saison pendant cette période, l’intéressé remplisse les deux conditions cumulatives suivantes :
Condition n°1 : Conserver sa qualité de licencié (signature d’une licence, d’une saison à l’autre, soit dans le même club (renouvellement) soit dans un autre club (mutation))
Exemple :
Le certificat médical fourni pour la saison 2016/2017 par un licencié sera valable pour les saisons 2017/2018 et 2018/2019 UNIQUEMENT SI le licencié en question obtient effectivement une licence lors de la saison 2017/2018 puis lors de la saison 2018/2019.
A l’inverse, le certificat médical fourni pour la saison 2016/2017 ne sera pas valable pour la saison 2018/2019 SI l’intéressé n’était pas licencié lors de la saison 2017/2018.
Résumé : le fait de connaître une « saison blanche» annule la durée de validité de 3 saisons du certificat médical.

Conditions d’application du nouveau principe
Le certificat médical sera valable pour 3 saisons sous réserve que, chaque saison pendant cette période, l’intéressé remplisse les deux conditions cumulatives suivantes :
Condition n°2 : Répondre à un questionnaire de santé et attester que chacune des réponses est négative
Pour que le certificat médical soit valable 3 saisons, il faudra que l’intéressé, lors des deux saisons suivantes, réponde à un questionnaire de santé pour lequel il devra attester que chacune des questions donne lieu à une réponse négative.
En pratique : L’intéressé devra prendre connaissance du questionnaire de santé, soit auprès de son club soit sur le site de la FFF.  il aura alors deux options au moment de remplir le formulaire de demande de licence :
-attester qu’il a répondu « non » à toutes les questions en cochant la case correspondante : dans ce cas, la partie relative au certificat médical sur le bordereau de demande de licence n’aura pas à être remplie ;
-attester qu’il a répondu « oui » à une ou plusieurs questions en cochant la case correspondante : dans ce cas, la partie relative au certificat médical sur le bordereau de demande de licence devra être remplie par un médecin.
Nb – Ni la FFF, ni la Ligue et le District n’ont connaissance des réponses apportées au questionnaire de santé par l’intéressé . Il s’agit donc d’une formalité déclarative : l’intéressé atteste qu’il a répondu « oui » ou « non » au questionnaire et l’instance n’a pas à vérifier la véracité des réponses . Seul le club peut demander à son licencié de lui fournir ses réponses au questionnaire de santé : le club peut alors conserver pendant 1 an le document .

Conditions d’application du nouveau principe
Le certificat médical sera valable pour 3 saisons sous réserve que, chaque saison pendant cette période, l’intéressé remplisse les deux conditions cumulatives suivantes :
Condition n°2 : Répondre à un questionnaire de santé et attester que chacune des réponses est négative
Nb – Ni la FFF, ni la Ligue et le District n’ont connaissance des réponses apportées au questionnaire de santé par l’intéressé . Il s’agit donc d’une formalité déclarative : l’intéressé atteste qu’il a répondu « oui » ou « non » au questionnaire et l’instance n’a pas à vérifier la véracité des réponses . Seul le club peut demander à son licencié de lui fournir ses réponses au questionnaire de santé : le club peut alors conserver pendant 1 an le document .
1/ Je réponds personnellement au questionnaire de santé 2/ J’atteste de mes réponses sur la demande de licence

Entrée en vigueur
- La modification de l’article 70 des Règlements Généraux entre en vigueur à compter du 1er juin 2017.
- Les demandes de licences, pour les joueurs amateurs et les dirigeants, formulées au titre de la saison 2017 / 2018,seront donc soumises à la réforme du certificat médical.
- En conséquence, les joueurs amateurs et les dirigeants ayant fourni un certificat médical en 2016 / 2017 n’auront pas à fournir un nouveau certificat médical en 2017 / 2018 dès lors qu’ils auront répondu négativement à l’ensemble du questionnaire de santé.
- Ainsi, pour ces licenciés, le certificat médical2016/ 2017 sera valable pour la saison 2017/ 2018puispour lasaison2018/2019,sousréserve,unefoisencore,durespectdesdeuxconditionsprésentéesci-avant.
- A l’inverse, si l’intéressé n’était pas licencié en 2016 / 2017 et n’avait donc pas fourni de certificat médical, l’obtention d’une licence au titre de la saison 2017 / 2018 nécessitera bien entendu la production d’un certificat médical.

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MERCATO

MERCATO

 

ARRIVEES: Mathieu JANKOWSKI (Prémontré Saint Gobain) Jonathan GODAT (Ribemont) Cyprien CARDOT (Itancourt) Maxime BONNARD (Vendeuil) Tristan BONNARD (Vendeuil) Lilian LOBJOIE (Vendeuil) Olivier RASCAR (Chauny) Nicolas MOLET(Brissy-Hamégicourt) Fabrice BROGLY (CS Beautor)

DEPARTS: Devy MARCOTTE (Gauchy Grugies Saint-Quentin) Djamal HASSOUNI (Brissy Hamègicourt) Jeremy MARCOTTE (Mézières sur Oise) Mickael BRUNEL (EX Grugies Gauchy) Bertrand Danoizel (EX Grugies Gauchy)

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Pour les 3 premiers matchs , il faudra pronostiquer le score du match ( 5 points si le score pronostiqué est exact)

Pour les 7 autres matchs , il faudra trouver le résultat (1 N ou 2) (1 point si le résultat du match est exact (1 , N ou 2))

Fin de validation : DIMANCHE 28  MAI 2017 (11H)

 

 

CONTACTS

ENTRAINEUR MOY A FLORENT MAHU 06-70-79-82-86

ENTRAINEUR MOY B  :  JORDAN MAHU 06-77-45-89-11

ENTRAINEUR MOY C  :  GEOFFREY BLANCHARD 06-17-01-43-26

RESPONSABLE ECOLE DE FOOT  :  GEOFFREY BLANCHARD 06-17-01-43-26

SECRETAIRE   :  CHRISTOPHE SEREC 06-77-49-99-17